 Conditions générales
Propriété
L'application développée
par "Soft-IS" est fournie pour l'usage propre du client
et reste la propriété intellectuelle de "Soft-IS",
qui se réserve le droit de réutiliser tout ou partie
des sources dans d'autres applications.
Tarifs
Les prestations de service telles que l'étude de solutions
particulières, la définition d'un cahier des charges,
la création partielle ou complète d'une application,
la formation en privé, le conseil et le dépannage
par téléphone ou par e-mail, sont facturés
aux tarifs en vigueur * : CHF 180.00 l'heure (TVA en sus), frais
de déplacement en sus
Conditions de paiement
Pour les applications faisant l'objet d'un devis forfaitaire,
il est demandé un paiement correspondant au tiers du devis
au titre de confirmation de commande, un tiers à la première
livraison et le solde à la fin des travaux.
Les travaux effectués en régie sont facturés
mensuellement ou selon des échéances fixées
à l'avance. Une avance peut également être
demandée pour les travaux effectués en régie.
Les logiciels sont facturés à la livraison.
Contentieux
Après le dernier rappel, la facture due par le client
passe automatiquement au service du contentieux. Toutes les prestations
de "Soft-IS" sont alors immédiatement stoppées
pour le client, ceci quel que soit la nature du mandat.
Garantie
Le logiciel de base est garanti selon les conditions de la licence
d'utilisation.
Les développements particuliers sont garantis trois mois
pour les fonctionnalités définies dans le cahier
des charges.
Délais
La réalisation des travaux se fait selon un plan établi
d'un commun accord avec le client.
La responsabilité de "Soft-IS"
n'est pas engagée en cas de retards liés
à des cas de force majeure, de maladie ou d'accident.
Service après-vente
"Soft-IS" s'engage à
donner une suite rapide à toute demande du client, en fonction
de l'importance et de l'urgence de l'intervention, aux tarifs
en vigueur.
Perte de données
L'utilisateur est seul responsable de l'intégrité
de ses données. Il lui incombe de réaliser des sauvegardes
régulières (backups). En cas de perte de données,
que ce soit à la suite d'un problème matériel
ou logiciel, "Soft-IS"
peut participer à la restitution de l'application et de
ses données, pour autant que l'utilisateur dispose de sauvegardes
utilisables. Cette prestation sera facturée aux tarifs
en vigueur.
Responsabilité
L'utilisation par le client de l'application dévloppée
par "Soft-IS" implique que le client a contrôlé
l'entier de sa fonctionnalité, ainsi que la validité
des documents produits. De ce fait, le client endosse la responsabilité
d'éventuels dysfonctionnements.
La responsabilité de "Soft-IS"
ou de ses employés n'est en aucun cas engagée en
cas de perte de données, de temps ou d'argent, en cas de
défauts ou dysfonctionnements, d'une mauvaise compréhension
du cahier des charges ou d'une erreur de logiciel ou de paramétrage.
Tarif *
Interventions téléphoniques, dépannage,
asssitance, etc...
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CHF 45.00 (HT)
par quart d'heure |
Travaux de développement.
|
CHF 180.00 (HT)
par heure |
| Travaux divers, paramétrages de base, paramètrages
spéciaux, aide à l'installation, adaptations,
etc... |
CHF 180.00 (HT)
par heure |
| Cours de formation personnalisés sur mesure dans
vos locaux, programme et contenu selon vos demandes. |
CHF 180.00 (HT)
par heure |
Autres prestations de service.
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CHF 180.00 (HT)
par heure |
Frais de déplacements. CHF 80.00 (HT) à CHF 240.00
(HT) selon l'endroit.
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CHF 80.00 (HT) |
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CHF 160.00 (HT) |
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CHF 240.00 (HT) |
Cette carte est uniquement indicative. Demandez une offre pour
connaître le coût réel lié aux frais
de déplacement.
* Tarifs mentionnés à titre indicatif, sous réserve
de modification.
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